CONDITIONS D'UTILISATION

Introduction

Bonjour et bienvenue ! Nous sommes ravis que vous preniez le temps de lire les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions »).

Ces Conditions sont importantes, car, avec votre e-mail de confirmation (la « Confirmation de réservation »), elles définissent les conditions juridiques selon lesquelles les Services d'hébergement sont mis à votre disposition via notre Service. Elles visent également toutes les interactions ou communications que vous avez avec nous via notre Service.

Votre utilisation de notre Service est soumise aux présentes Conditions et subordonnée à l'acceptation de ces Conditions. Pour réserver un Service d'hébergement, vous devez également accepter ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, nous vous demandons de ne pas utiliser notre Service et de ne pas réserver de Service d'hébergement.

Nous pouvons modifier les présentes Conditions en les mettant à jour à tout moment et ce pour les raisons suivantes : (1) pour améliorer les Conditions et les rendre plus claires ou plus faciles à comprendre, (2) pour nous conformer à des exigences légales, réglementaires et/ou fiscales, (3) lorsque nous apportons des modifications à notre Service ou à la manière dont nous gérons nos activités, ou (4) pour des raisons liées à la sécurité. Vous pouvez connaître la date de la dernière mise à jour des présentes Conditions en consultant la date de « dernière mise à jour » qui figure en haut de celles-ci.

Si nous apportons des modifications qui auront un impact sur vos droits ou obligations, nous vous en informerons avec un préavis raisonnable, à moins que ces modifications ne soient requises d'urgence par des exigences légales, fiscales ou de sécurité applicable. Dans ce cas, nous vous en informerons dès que possible.

En continuant d'utiliser notre Service après l'entrée en vigueur de toute modification, vous acceptez les Conditions mises à jour. Si vous n'acceptez pas les modifications, nous vous demandons de ne pas utiliser notre Service.

Toutes les réservations existantes continueront d'être régies par les Conditions qui s'appliquaient à votre réservation au moment où celle-ci a été effectuée. Nous vous recommandons de sauvegarder ou d'imprimer une copie des présentes Conditions.

Définitions

Dans ces Conditions :

Veuillez lire les présentes Conditions attentivement.

Article 1 Règles et restrictions

Outre les présentes Conditions, d'autres conditions générales d'utilisation fournies par les Prestataires d'hébergement (telles que les conditions générales d'utilisation d'un hébergement, etc.) s'appliquent également à votre réservation (« Règles et restrictions »).

Pour effectuer une réservation, vous devez accepter les Règles et restrictions du Prestataire d'hébergement que vous sélectionnez (telles que celles relatives au paiement des sommes dues, aux politiques d'annulation, aux remboursements, aux restrictions de disponibilité et à l'utilisation des tarifs ou des services, etc.). Les Règles et restrictions pertinentes vous sont fournies avant que vous n'effectuiez une réservation et sont incorporées par renvoi dans les présentes Conditions.

Si vous enfreignez les Règles et restrictions d'un Prestataire d'hébergement, votre réservation pourra être annulée et l'accès au Service d'hébergement concerné pourra vous être refusé. Vous risquez également de perdre toute somme payée pour une telle réservation, en fonction des Règles et restrictions appliquées par le Prestataire d'hébergement.

Les Prestataires d'hébergement peuvent être des particuliers agissant de consommateur à consommateur (CtoC) ou des professionnels agissant de professionnel à consommateur (BtoC). Sur notre Service, nous mentionnons « hôte privé » ou « fournisseur privé » sur les annonces lorsque le Prestataire d'hébergement nous a informés qu'il agit à titre individuel (non professionnel). Si vous concluez un accord avec un particulier de consommateur à consommateur, veuillez noter que le droit de la consommation ne s'appliquera pas à votre contrat avec le Prestataire d'hébergement. Le Prestataire d'hébergement est exclusivement responsable de déterminer s'il agit en qualité consommateur ou de professionnel et des déclarations qu'il formule concernant son statut.

Article 2 Utilisation de notre Service

Nos conditions

Nous fournissons notre Service pour vous aider à trouver des informations sur des Services d'hébergement et à réserver ces Services d'hébergement. Il ne vous est fourni à aucune autre fin.

Notre objectif est de vous proposer de nombreuses options d'hébergement via notre Service. Notre Service ne vous présente pas une liste exhaustive des options d'hébergement disponibles pour une destination particulière ou renvoyées en réponse à une recherche particulière. Les Services d'hébergement disponibles pour réservation via notre Service et d'autres options d'hébergement peuvent également être disponibles pour réservation via d'autres canaux de distribution.

Vous convenez que :

• vous n'utiliserez notre Service qu'à des fins personnelles et non commerciales ;
• vous devez être âgé d'au moins 18 ans et être légalement habilité à conclure des contrats ;
• vous utiliserez notre Service légalement et conformément aux présentes Conditions ;
• toutes les informations que vous fournissez sont correctes, exactes, à jour et complètes ;
• si vous réservez pour d'autres personnes :
  • vous obtiendrez leur autorisation avant d'agir en leur nom ;
  • vous les informerez des conditions qui s'appliquent à la réservation (y compris les Règles et restrictions) et vous vous assurerez qu'elles acceptent ces conditions et s'engagent à les respecter ; et
  • il vous incombera de payer tous les montants dus, d'effectuer toute demande de modification/d'annulation et de vous occuper de toute autre question relative à la réservation.

Vous vous engagez également à ne pas :

• effectuer de réservation fausse ou frauduleuse ;
• accéder à, surveiller ou copier tout contenu de notre Service à l'aide d'un robot, d'un collecteur, d'un système d'extraction ou d'autres moyens automatisés ou d'un processus manuel ;
• enfreindre les restrictions des fichiers d'exclusion des robots sur notre Service, ainsi qu'à ne pas contourner les autres mesures employées afin d'empêcher ou de limiter l'accès à notre Service ;
• effectuer quoi que ce soit qui soumette ou soit susceptible de soumettre notre infrastructure à une charge déraisonnable ou importante ;
• utiliser de lien profond vers une quelconque partie de notre Service ;
• « encadrer », « reproduire » ou autrement incorporer toute partie de notre Service dans un autre site Web.

Accès

Nous pouvons, en agissant raisonnablement, refuser à quiconque l'accès à notre Service (ou à tout autre site, application, outil et service accessible via votre Compte Foutela, tel que défini ci-dessous) à tout moment pour tout motif valable. Nous pouvons également apporter des améliorations et des modifications à notre Service à tout moment.

Compte

Pour utiliser toutes les fonctionnalités disponibles sur notre Service, vous devrez créer un compte chez nous et vous y connecter.

Pour créer un compte, vous devez être âgé d'au moins 18 ans et suivre les instructions de création de compte fournies par notre Service.

Si vous avez un compte chez nous :

• vous devez protéger les informations de votre compte ;
• vous êtes responsable de toute utilisation de votre compte par vous-même ou d'autres personnes (y compris des transactions que vous n'aviez pas l'intention d'effectuer) ;
• vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ; et
• vous devez nous fournir toutes les informations nécessaires, dans la mesure requise pour nous permettre de respecter nos obligations légales.

Pour savoir comment supprimer votre compte, connectez-vous à votre compte sur notre Service et suivez la procédure de suppression de compte applicable.

Classement des résultats de vos recherches

De nombreuses options d'hébergement sont disponibles via notre Service, et nous souhaitons que les résultats de vos recherches soient aussi pertinents que possible. Sur la page des résultats de la recherche, vous verrez notre ordre de tri par défaut, mais vous pouvez sélectionner comment classer vos résultats et utiliser les options de filtrage pour hiérarchiser les résultats en fonction de vos préférences, par exemple le prix, ou d'autres critères.

Dans vos résultats de recherche, nous affichons parfois également des options d'hébergement qui correspondent à des annonces commerciales payantes de nos Prestataires d'hébergement. Ces options d'hébergement sont clairement libellées comme « Publicité » ou autre mention similaire à titre d'information, afin de les distinguer des autres options d'hébergement.

Article 3 Confirmation d'une réservation

Votre Confirmation de réservation comprend les éléments essentiels de votre réservation, notamment la description du ou des Services d'hébergement et le prix.

Nous enverrons votre Confirmation de réservation et tous les documents d'hébergement pertinents à l'adresse e-mail que vous avez fournie lors de la réservation. Si vous ne recevez pas votre Confirmation de réservation dans les 24 heures suivant la réservation, vous devez nous contacter .

Article 4 Paiement

Prix

Le prix du ou des Services d'hébergement correspondra au prix indiqué sur notre Service, sauf en cas d'erreurs manifestes.

Les prix des Services d'hébergement sont dynamiques et peuvent changer à tout moment. Les réservations déjà effectuées ne seront pas affectées par les modifications de prix, sauf en cas d'erreurs manifestes. Nous affichons de nombreux Services d'hébergement et veillons à ce que le prix indiqué soit exact. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur de prix sur notre Service.

En cas d'une erreur manifeste et si vous avez effectué une réservation, nous vous offrirons la possibilité de conserver votre réservation en payant le prix correct ou nous annulerons votre réservation sans pénalité. Lorsque l'erreur aurait raisonnablement dû vous sembler évidente, nous n'avons aucune obligation de mettre à votre disposition des Services d'hébergement à un prix erroné (réduit), même si vous avez reçu une Confirmation de réservation.

Taxes

Les prix affichés via notre Service peuvent inclure des taxes ou des frais de recouvrement. Ces taxes ou frais de recouvrement peuvent inclure des montants associés à la taxe sur la valeur ajoutée, à la taxe sur les biens et services, à la taxe sur les ventes, à la taxe de séjour et à d'autres taxes de nature similaire.

En général, le calcul ou l'estimation des taxes ou frais de recouvrement reposent sur les prix affichés via notre Service avant l'application des possibles remises (y compris celles que nous finançons), bons de réduction et récompenses de fidélité sur votre réservation, sauf si la juridiction concernée par la réservation considère ces remises, bons de réduction et récompenses de fidélité comme une baisse de prix aux fins du calcul ou de l'estimation des taxes.

Frais facturés par les banques

Certaines banques et sociétés émettrices de cartes appliquent des frais sur les transactions internationales ou transfrontalières. Par exemple, si vous effectuez une réservation à l'aide d'une carte émise dans un pays différent de celui du Congo ou si vous choisissez d'effectuer une transaction dans une devise différente de la devise locale de notre Service, l'émetteur de votre carte peut vous facturer des frais pour transaction internationale ou transfrontalière.

Par ailleurs, certaines banques et sociétés émettrices de cartes appliquent des frais de conversion de devises. Par exemple, si vous effectuez une réservation dans une devise autre que celle de votre carte de paiement, la société émettrice de votre carte peut convertir le montant de la réservation dans la devise de votre carte de paiement et vous facturer des frais de conversion.

Pour toute question concernant ces frais ou le taux de change appliqué à votre réservation, veuillez contacter votre banque ou la société émettrice de votre carte. Notre société n'est pas responsable des frais liés aux variations des taux de change ni des frais d'émission de cartes et n'est associé d'aucune manière à ces frais.

Fraude

Si une réservation ou un compte présente selon nous des signes de fraude, d’abus, d’association avec une personne ou une entité soumise à des sanctions gouvernementales, ou de toute autre activité suspecte, nous pourrons vous demander des informations supplémentaires.

Si nous concluons raisonnablement qu'une réservation ou un compte est associé à une fraude, un abus, une personne ou une entité sanctionnée par le gouvernement ou à une activité suspecte, nous pouvons :

• annuler toute réservation associée à votre nom, votre adresse e-mail ou votre compte ;
• fermer tous les comptes associés ; et
• intenter une action en justice, y compris pour demander à ce que vous soyez tenu pour responsable de toute perte.

Veuillez nous contacter concernant l'annulation d'une réservation ou la fermeture d'un compte.

Article 5 Annulation ou modification d'une réservation

Annulation ou modification effectuée par vous

Vous pouvez annuler ou modifier (la date d'hébergement, la destination, le lieu de départ du Hébergement, l'hébergement) une réservation en nous contactant.

Vous n'avez pas automatiquement le droit d'annuler ou de modifier une réservation, sauf si le Prestataire d'hébergement concerné vous y autorise.

Les Prestataires d'hébergement pourront vous facturer des frais pour l'annulation (totale ou partielle) ou la modification d'une réservation. Ces frais seront définis dans les Règles et restrictions. Vous vous engagez à payer tous les frais que vous encourez. Veuillez noter qu'en cas de modification, le prix de votre nouvelle réservation sera basé sur le prix en vigueur au moment où vous nous demandez d'effectuer la modification. Ce prix peut être différent de celui en cours au moment où vous avez initialement réservé les Services d'hébergement. Les prix ont tendance à augmenter plus la date à laquelle la modification est effectuée est proche de la date de départ.

Veuillez lire les Règles et restrictions pertinentes pour prendre connaissance des conditions qui s'appliquent à votre réservation. Par exemple :

• si vous réservez un séjour dans un hébergement et que vous n'annulez pas ou ne modifiez pas votre réservation avant la date limite spécifiée dans la politique d'annulation applicable, il se peut que vous deviez payer des frais d'annulation ou de modification, comme indiqué dans les Règles et restrictions applicables ;
• certains hébergements n'autorisent pas l'annulation ou la modification de réservations effectuées ;
• si vous effectuez une réservation de type « Payer plus tard » et que vous ne vous présentez pas ou que vous annulez la réservation, l'hébergement peut vous facturer des frais de non-présentation ou d'annulation, comme indiqué dans les Règles et restrictions applicables, et les frais de non-présentation ou d'annulation de l'hébergement vous seront facturés ;
• si vous ne vous présentez pas ou n'utilisez pas tout ou partie des Services d'hébergement réservés, un remboursement ne vous sera versé que si cela est possible conformément aux Règles et restrictions applicables ainsi qu'aux présentes Conditions ;

Si vous souhaitez annuler ou modifier une partie d'une réservation et que cette annulation ou modification est autorisée par le Prestataire d'hébergement concerné, alors, outre les frais imposés par le Prestataire d'hébergement, nous pourrons également vous facturer des frais d'administration.

Si de tels frais d'administration s'appliquent, vous en serez avisé avant d'accepter la modification/l'annulation.

Autre annulation ou modification

Nous (et le Prestataire d'hébergement concerné) pouvons annuler votre réservation si nous n'avons pas reçu le paiement du montant total de la réservation ou des frais d'annulation/de modification ou autres frais applicables relatifs à une réservation à la date d'exigibilité.

Pour diverses raisons (par exemple, surréservation d'un hébergement en raison de problèmes de connectivité ou fermeture d'un hébergement suite à un ouragan, etc.), il est possible que nous ou le Prestataire d'hébergement annulions ou modifiions une réservation, comme décrit dans les présentes Conditions. Dans ce cas, nous fournirons des efforts raisonnables pour vous en informer dès que possible et vous proposerons d'autres options/une assistance ou un remboursement.

Remboursement

Tout remboursement vous sera versé via le moyen de paiement que vous avez utilisé pour effectuer la réservation d'origine. Ce remboursement sera effectué par la partie qui a perçu votre paiement initial. Nous n'avons aucune visibilité sur le processus de remboursement d'un Prestataire d'hébergement. Nos frais ne sont pas remboursables, sauf indication contraire lors du processus de réservation.

Article 6 Conditions spécifiques aux Services d'hébergement

Le présent Article fournit des détails sur les conditions applicables aux Services d'hébergement spécifiques fournis par le Prestataire d'hébergement. Ces détails ne sont pas exhaustifs et ne remplacent pas les Règles et restrictions applicables, qui vous sont fournies avant que vous n'effectuiez une réservation.

Chaque Service d'hébergement peut être proposé séparément ou dans le cadre d'un Hébergement à forfait et est soumis aux Règles et restrictions applicables du Prestataire d'hébergement. Veuillez également lire le présent Article, qui s'appliquera également à votre réservation, le cas échéant. En cas d'incohérence entre le présent Article et les Règles et restrictions applicables, les Règles et restrictions applicables prévaudront.

A. Séjours

Notre Service peut vous offrir la possibilité de Payer maintenant ou de Payer plus tard. Les tarifs des chambres (y compris les taxes et frais applicables) vous sont indiqués via notre Service dans les options de paiement Payer maintenant et Payer plus tard. Veuillez noter que les taxes et les frais peuvent varier en fonction de l'option de paiement que vous choisissez. Les taux d'imposition et les taux de change peuvent varier entre la date de réservation et celle du séjour.

Payer maintenant

Si vous sélectionnez l'option de paiement Payer maintenant, la société concernée (comme indiqué à l'Article 4 (Paiement)) débite généralement le montant de la réservation de votre moyen de paiement lors de la réservation.

Payer plus tard

Si vous sélectionnez l'option de paiement Payer plus tard, le Prestataire d'hébergement débitera votre moyen de paiement dans la devise locale au moment de votre séjour ou comme cela vous a été notifié au cours du processus de réservation.

Caution

Certains Prestataires d'hébergement demandent une caution à payer par carte de paiement ou en espèces à l'arrivée pour couvrir les dépenses supplémentaires encourues pendant votre séjour. Cette caution n'est liée à aucun paiement reçu par la société concernée (comme indiqué à l'Article 4 (Paiement)) pour votre réservation.

Non-présentation pour la première nuit

Si vous ne vous présentez pas pour la première nuit du séjour que vous avez réservé, mais prévoyez d'arriver pour les nuits suivantes, nous vous demandons de nous en informer avant la date d'arrivée initiale. Si vous ne nous en informez pas, votre réservation pourra être entièrement annulée. En cas de non-présentation, un remboursement ne vous est dû que conformément aux Règles et restrictions applicables de l'hébergement.

Réservations de groupe

Vous n'êtes pas autorisé à réserver, via notre Service, plus de 4 chambres pour le même hébergement et les mêmes dates de séjour. Si vous réservez plus de 4 chambres dans des réservations séparées, nous pouvons annuler vos réservations. Nous pouvons également vous facturer des frais d'annulation et, si vous avez payé un acompte non remboursable, cet acompte pourra être perdu. Pour réserver plus de 4 chambres, utilisez la section « Groupes et réunions » de notre Service. Vous devrez peut-être signer un contrat écrit ou verser un acompte non remboursable.

Avis des Hébergés

Les avis des Hébergeurs affichés via notre Service indiquent le niveau de prestation auquel vous pourriez vous attendre en séjournant dans un hébergement affichant une telle note, y compris (le cas échéant) par le biais d'organisations locales et nationales d'évaluation par étoiles, qui peuvent différer des normes de votre propre pays. Les avis des Hébergés affichés sur le site ne représentent ni ne promettent aucune caractéristique ou prestation particulière. Des informations supplémentaires sont disponibles dans la section « Présentation » ou « Équipements » de la page des détails de l'hébergement. Ces directives sont susceptibles de changer, et notre société ne peut garantir l'exactitude d'un avis d'hébergé spécifique affiché de temps à autre via notre Service.

Cette section (Notre responsabilité concernant l'exploitation de notre Service) concerne l'exploitation de notre Service par nous à l'exclusion de l'offre de Services d'hébergement ou de la participation à l'offre de Services d'hébergement pour lesquels notre responsabilité est définie dans les sections ci-dessus du présent Article 8 (Responsabilité).

Dans toute la mesure permise par la loi et sauf mention expresse dans les présentes Conditions, l'ensemble des informations, logiciels, contenus, services, fonctions, Services d'hébergement affichés ou rendus accessibles par le biais de notre Service, ou tout produit ou service ou lien hypertexte vers des tierces parties, ou la transmission de données sensibles par l'intermédiaire de notre Service ou de tout site lié, sont fournis sans aucune garantie expresse ou condition d'aucune sorte.

L'affichage des Services d'hébergement par le biais de notre Service ne constitue pas une approbation ou une recommandation de ces Services d'hébergement par sociétés. Notre société rejette, dans toute la mesure permise par la loi, toutes les garanties et conditions selon lesquelles :

• notre Service, ses serveurs ou tout e-mail envoyé par notre société sont exempts de virus ou d'autres composants malveillants ; et/ou
• tout élément ou contenu compris dans notre Service, ses serveurs ou tout e-mail envoyé par notre société sera ininterrompu ou exempt d'erreurs, ou que les défauts seront corrigés.

Sous réserve des limitations prévues par les présentes Conditions et dans toute la mesure permise par la loi, notre société ne pourra être tenu pour responsable des pertes ou dommages directs, indirects, punitifs, particuliers, accessoires ou conséquents résultant :

• de l'utilisation de notre Service ;
• de tout retard dans l'utilisation de notre Service ou de toute incapacité à utiliser notre Service ; ou
• de votre utilisation des liens depuis notre Service,

que ce soit pour cause de négligence, en matière de responsabilité contractuelle, de responsabilité délictuelle, de responsabilité stricte, en vertu des lois sur la protection des consommateurs ou dans tout autre cas, et même si notre Société a été informé de la possibilité de tels dommages.

S'agissant de la responsabilité relative à nos obligations en vertu du présent article (Notre responsabilité concernant l'exploitation de notre Service), ou si nous sommes jugés responsables de toute perte ou de tout dommage en vertu du présent Article, nous ne serons responsables envers vous, dans toute la mesure permise par la loi, que des dommages directs :

• qui étaient raisonnablement prévisibles à la fois par vous et par nous ;
• que vous avez subis ou encourus ; et
• directement imputables à nos actions,

Cette limitation de responsabilité reflète la répartition des risques entre vous et nous. Les limitations stipulées dans le présent Article resteront en vigueur et seront applicables même en cas d'échec de tout recours limité stipulé dans les présentes Conditions. Les limitations de responsabilité prévues dans les présentes Conditions s'appliquent au bénéfice de notre société.

La loi confère certains droits aux consommateurs. Les exclusions et limitations contenues dans les présentes Conditions sont applicables uniquement dans la mesure permise par la loi. Aucune disposition des présentes Conditions ne sera réputée limiter ou exclure notre responsabilité en cas de fraude, de blessure corporelle ou de décès (résultant de nos actes ou omissions).

Tout cas de force majeure, y compris l'interruption des moyens de communication ou une grève des compagnies aériennes, des hébergements ou des contrôleurs aériens (le cas échéant), entraînera la suspension des obligations, au titre des présentes Conditions, affectées par le cas de force majeure. Dans un tel cas, la responsabilité de la partie affectée par le cas de force majeure ne pourra être engagée suite à son incapacité à remplir ces obligations.

Couverture

Vous vous engagez à indemniser intégralement notre société, ses employés et les autres personnes agissant officiellement en son nom, pour l'ensemble des dommages, pertes, amendes, coûts ou dépenses (y compris les frais juridiques et comptables raisonnables), de quelque nature que ce soit (« Pertes »), qu'ils encourent ou qui leur incombent à la suite d'une réclamation alléguée ou déposée contre eux par une tierce partie en raison :

• d'un manquement de votre part aux présentes Conditions ou aux documents mentionnés dans les présentes ;
• de la violation d'une loi ou des droits d'une tierce partie par vous ;
• de votre utilisation de notre Service, ou des Services d'hébergement réservés par l'intermédiaire de notre Service ; et/ou
• de tout Contenu que vous fournissez ou soumettez dans le cadre de notre Service,

uniquement, cependant, dans la mesure où les Pertes en question ne sont pas directement causées par notre société.

Nous nous réservons le droit de défendre et de prendre le plein contrôle de toute affaire ou réclamation pour laquelle vous indemnisez pleinement notre Société (et ses employés, ainsi que les autres personnes agissant officiellement en son nom) et vous vous engagez à ne pas régler toute affaire ou réclamation sans notre consentement écrit.

Nous vous informerons promptement de toute réclamation de ce type.

Exonération

Si vous avez un litige avec un ou plusieurs Prestataires d'hébergement (y compris tout litige concernant une réservation, une transaction ou du Contenu) ou un prestataire tiers, ou un site Web tiers pouvant être lié à notre Service ou interagir avec celui-ci, vous vous engagez à ne pas impliquer, tenir pour responsable ou formuler une réclamation (y compris pour des Pertes ou des compensations) contre notre société, ses employés et les autres personnes agissant officiellement en son nom, de quelque manière que ce soit, à l'égard du litige.

Article 9 Contenu

En soumettant (ou en autorisant la soumission) du Contenu à notre Service, vous accordez à notre Société un droit mondial, non exclusif, gratuit, perpétuel, cessible, irrévocable et pouvant être entièrement offert en sous-licence d'utilisation, de reproduction, de modification, d'adaptation, de traduction, de distribution, de publication, de création d'œuvres dérivées et d'affichage public et d'exécution de ce Contenu sur tous les supports, actuellement connus ou conçus ultérieurement, à quelque fin que ce soit.

Vous reconnaissez et acceptez ce qui suit :

• pour tout Contenu que vous soumettez (ou dont vous autorisez la soumission) à notre Service, vous avez le droit légal et l'autorité requis à cette fin ; et
• dans la mesure où le Contenu que vous soumettez (ou dont vous autorisez la soumission) à notre Service contient des marques déposées ou d'autres noms ou marques protégés, vous avez le droit légal et l'autorité requise pour utiliser ces noms ou marques.

Vous accordez également à notre Société le droit de poursuivre en justice toute personne ou entité qui enfreindrait les droits de propriété intellectuelle liés à votre Contenu ou attribuables à celui-ci.

Vous reconnaissez et acceptez également ce qui suit :

• notre Société peut choisir d'utiliser le nom que vous soumettez avec tout Contenu pour l'attribuer (par exemple, en indiquant votre prénom et votre ville d'origine sur un avis que vous soumettez) à sa discrétion raisonnable dans un format non identifiable. Ce Contenu peut également être partagé avec les Prestataires d'hébergement ;
• tout Contenu que vous soumettez, ou dont vous autorisez la soumission, à notre Service est non confidentiel et non exclusif ;
• tout Contenu que vous soumettez, ou dont vous autorisez la soumission, à notre Service n'est pas trompeur, mensonger ou susceptible de tromper ou d'induire quiconque en erreur ;
• en nous soumettant des communications ou du Contenu, aucune relation confidentielle, fiduciaire, contractuelle ou autre n'est créée entre vous et nous, autrement qu'en vertu des présentes Conditions ; et
• vous êtes entièrement responsable de votre Contenu et tout Contenu que vous soumettez doit respecter nos Directives de contenu.

Dans la mesure du possible, si vous conservez des droits d'attribution, d'intégrité ou tout autre droit moral à l'égard de tout Contenu, vous acceptez de renoncer à les faire valoir ou à exiger que toute information d'identification personnelle soit utilisée en relation avec le Contenu, ou toute œuvre dérivée de celui-ci, et vous vous engagez à ne pas vous opposer à la publication, l'utilisation, la modification, la suppression ou l'exploitation de votre Contenu par notre Société ou l'un de nos titulaires de licence.

Tous les Contenus sont soumis à nos Directives de contenu. Pour plus d'informations.

Nous ne revendiquons aucune propriété concernant votre Contenu et ne prétendons à aucune approbation ou association avec ce dernier.

Article 13 Votre vie privée et vos informations personnelles

Nous nous engageons à respecter la confidentialité des informations personnelles qui nous sont confiées et à en assurer la sécurité. Nous traiterons et recueillerons vos informations personnelles conformément aux dispositions de notre Déclaration sur la protection des données.

Pour plus d'informations sur la manière dont nous traitons vos informations personnelles et sur les options à votre disposition pour exercer vos droits, veuillez consulter notre Déclaration sur la protection des données.

Vous vous engagez à protéger les informations personnelles des tierces parties avec le même degré de soin que celui que vous apportez à vos propres informations confidentielles (en appliquant au minimum un niveau de soin raisonnable) et, dans toute la mesure permise par la loi, vous endosserez toute responsabilité en cas d'utilisation indue, de perte ou de transfert non autorisé de ces informations.

Dispositions finales

Renonciation

Tout manquement ou retard de notre part à faire appliquer une disposition des présentes Conditions ne constitue en aucun cas une renonciation à l'application future de cette disposition ou de toute autre disposition.

Divisibilité

Si une disposition (ou une partie d'une disposition) des présentes Conditions est jugée nulle, illégale ou inapplicable par un tribunal ou une autre autorité compétente, cette disposition (ou partie de disposition) sera, le cas échéant, réputée ne pas faire partie des présentes Conditions convenues avec vous. Dans un tel cas, la validité et l'applicabilité des autres dispositions ne seront pas affectées.

Intégralité du contrat

Ces Conditions constituent l'intégralité du contrat entre vous et nous concernant notre Service. Elles remplacent toutes les communications antérieures ou contemporaines (qu'elles soient électroniques, orales ou écrites) entre vous et nous concernant notre Service.

Cession

Nous avons le droit de céder, sous-traiter ou déléguer les droits, devoirs ou obligations stipulés dans les présentes Conditions. En revanche, vous n'y êtes pas autorisé. Toutefois, nous n'agirons pas de manière à réduire les droits ou les garanties dont vous disposez en vertu des présentes Conditions.

Droits des tiers

Sauf indication expresse dans les présentes Conditions, notre intention n'est pas de permettre à quiconque qui n'est pas partie aux présentes Conditions de les faire appliquer. Aucun consentement de tiers ne sera requis pour la renonciation à, ou la modification ou la résiliation de toute partie des présentes Conditions. Les présentes Conditions ne donnent lieu à aucun droit en vertu des lois ou réglementations applicables eu égard aux droits de tiers de faire appliquer une partie de ces Conditions.

Survie des obligations

Toute disposition des présentes Conditions qui, expressément ou de par sa nature, impose des obligations au-delà de l'expiration ou de la résiliation des présentes Conditions, survivra à cette expiration ou résiliation.