CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les règles d'accès et d'utilisation de la plateforme FOUTELA, accessible à l'adresse https://foutela.com/.

FOUTELA est une plateforme de mise en relation entre :

• des utilisateurs/clients souhaitant réserver un hébergement privé,
• des propriétaires, représentants ou gestionnaires proposant des hébergements.

2. Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation de la plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Toute inscription ou réservation vaut acceptation sans réserve des CGU en vigueur au jour de l'utilisation.

3. Accès à la plateforme

La plateforme est accessible :

• gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet,
• 24h/24, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.

FOUTELA se réserve le droit de suspendre ou restreindre l'accès à tout utilisateur en cas de non-respect des CGU.

4. Création de compte utilisateur

Pour effectuer une réservation, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour.

L'utilisateur est seul responsable :

• de la confidentialité de ses identifiants,
• de toute activité réalisée depuis son compte.

Toute utilisation frauduleuse doit être signalée immédiatement à FOUTELA.

5. Fonctionnement des réservations

5.1 Principe général

La plateforme permet à l'utilisateur :

• de consulter des hébergements disponibles,
• d'effectuer une réservation en ligne,
• de payer uniquement un acompte de 5 % du montant total.

5.2 Confirmation

La réservation est considérée comme confirmée après :

• validation du paiement de l'acompte,
• réception d'une confirmation électronique.

6. Rôle et responsabilité de FOUTELA

FOUTELA agit exclusivement en tant qu'intermédiaire de mise en relation.

À ce titre, FOUTELA :

• n'est pas propriétaire des hébergements,
• n'intervient pas dans la gestion du paiement du solde,
• n'est pas partie au contrat conclu entre le client et le propriétaire.

7. Obligations des utilisateurs

L'utilisateur s'engage à :

• utiliser la plateforme de manière loyale et légale,
• fournir des informations exactes,
• respecter les règles et conditions fixées par le propriétaire de l'hébergement,
• honorer le paiement du solde sur place.

Tout comportement frauduleux peut entraîner la suspension ou la suppression du compte.

8. Annulation et modification

Les conditions d'annulation et de modification dépendent :

• des règles définies par chaque propriétaire,
• des informations affichées lors de la réservation.

L'acompte de 5 % peut être non remboursable, sauf mention contraire.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, logos, images, design, marque FOUTELA) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, utilisation ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.

10. Protection des données personnelles

L'utilisation de la plateforme implique la collecte et le traitement de données personnelles conformément à la Charte de confidentialité FOUTELA, accessible sur le site.

11. Suspension et résiliation

FOUTELA se réserve le droit de :

• suspendre temporairement ou définitivement un compte,
• supprimer tout contenu illicite ou contraire aux CGU,

sans préavis en cas de violation grave.

12. Responsabilité technique

FOUTELA ne garantit pas :

• l'absence d'erreurs ou d'interruptions,
• la compatibilité avec tous les navigateurs.

L'utilisateur utilise la plateforme à ses propres risques.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit de la République du Congo.

Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence des juridictions congolaises.